RECONNAISSANCE UTILITE PUBLIQUE

 
Veuillez trouver, ci-dessous, la copie du décret instaurant la reconnaissance d'utilité publique pour notre association.
A ce titre, cela nous permet de recevoir des donations et des legs, lesquels peuvent bénéficier de certaines exonérations de droits de mutation à titre gratuit.
Celui-ci justifie la réduction d'impôt que vous pouvez obtenir de l'administration fiscale.

 

 
Inscrivez le montant de don souhaité (sous la forme 00.00) € et faites "ENTRER"

Top  

ExpoActes version 3.2.2-prod (© 2005-2015, ADSoft)